Politique de confidentialité | Becare

Pour Becare, la protection de vos Données à Caractère Personnel est un élément fondamental.

En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant nos Utilisateurs, nos clients et partenaires. La présente politique en matière de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs sur leurs droits et l’utilisation faite par Becare des données qui lui sont confiées.

Becare s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ainsi que en appliquation du Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant nos Utilisateurs, nos clients et partenaires.

La présente politique en matière de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs sur leurs droits et l’utilisation faite par Becare des données qui lui sont confiées.

Becare s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ainsi que en appliquation du Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Cette Politique est complétée par : Nos mentions
légales : https://www.becare.ma/terms
Politique d'utilisation des cookies : https://www.becare.ma/cookies

1 - Quelques définitions

Solution informatique qui permet d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par Becare Toute personne morale liée à Becarepar un contrat Professionnel de santé : Système d'accès réservé aux Professionnels de santé exigeant un identifiant et un mot de passe. Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et transmis par lui au sein des Sites, de l’Application et des Services au travers de son utilisation Donnée(s) à caractère personnel Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services.

Loi Informatique et Liberté Nom commercial utilisé par la SARL Wekareyou, au capital de 100000 Dirhams , dont le siège social se situe N°11 Rue Aziz Bellal 5eme Etage Maarif - El Maarif, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 498645, représentée par Monsieur Abdelali AHBIB en qualité de Président ; en sa qualité de Président Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services. Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent. Personne physique ayant besoin des services d’un praticien. Personne physique ou morale désignée par le Patient pour prendre le rendez-vous. Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel.

Personne physique ou morale régulièrement inscrite auprès des différents Ordres.

Responsable de traitement Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné selon les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par Becare et accessibles via les Moyens d’Accès Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à Becare ou d'autres individus sans relation avec Becare et/ou l’Utilisateur Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction .

2 - Quelles sont les activités de Becare?

Becare exerce une activité de demande de soins en ligne permettant de mettre en contact patients et praticiens (infirmiers, kinésithérapeutes ou sages-femmes) dans les plus brefs délais.

Le patient doit alors remplir un formulaire de demande de soins qui sera transmis, via la plateforme Becare, aux professionnels de la santé disponibles les plus proches de la personne concernée afin que celle-ci obtienne une réponse en moins de deux heures afin de planifier les visites à domicile. Le Site met également à disposition des Utilisateurs un annuaire professionnel en ligne, concernant les infirmiers, les kinésithérapeutes ou les sages-femmes référencés. A cet égard, les Utilisateurs peuvent choisir librement de prendre un rendez-vous afin de bénéficier d’un Service de soins.

Les Professionnels de santé référencés bénéficient d’un Compte Professionnel de santé spécifique, sur lequel ces derniers peuvent gérer et modifier les Données à caractère personnel transmises à Becare et consulter les demandes de soins en cours ou réalisées. Becare en outre exerce une activité de mise en relation entre entreprise et praticiens (infirmiers, kinésithérapeutes ou sages-femmes) afin que ces derniers effectuent des prestations pour le compte des entreprises. Becare permet la mise en relation entre un Professionnel de santé et un besoin de courte durée émis par une entreprise.

3 - Qui collecte vos données ?

Les données personnelles sont collectées par Wekareyou, SARL, au capital de 100000 Dirhams , dont le siège social se situe N°11 Rue Aziz Bellal 5eme Etage Maarif - El Maarif , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 498645, représentée par Monsieur Abdelali AHBIB en qualité de Président .

En fonction des Données à caractère personnel collectées, Becare est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte des professionnels de santé et des clients qui souscrivent à ses offres.

Becare agit en qualité de Responsable de Traitement dans le cadre de la gestion des demandes émises par les patients recherchant un professionnel de santé. Les professionnels de santé utilisateurs du service Becare sont Responsables de traitement des données recueillies dans le cadre de la gestion d’une demande de soins, Becare intervient alors en qualité de Sous-Traitant.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir nos prestations et respecter nos engagements.

4 - A quelles occasions des données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Pour délivrer nos services, nous collectons des données à caractère personnel sur les individus et sociétés. La collecte de vos données peut s’effectuer lors de : Vos visites sur nos Sites et applications :https://www.becare.ma/,
L'utilisation de nos services ;
La demande de soins en ligne ;
La création d’un Compte professionnel en ligne ;
La connexion à l’espace professionnel en ligne ;
L’utilisation du chat en direct sur le site ;
La réception et le suivi d’avis laissés par nos patients ou des professionnels ;
Nos échanges et vos actions sur nos pages de réseaux sociaux :
Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram;
Une demande de renseignements, d'un échange téléphonique ou d'une prise de contact ;
Paiement en ligne ;
Votre participation à des événements organisés par l'entreprise.

5 - Quels sont vos droits ?

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que en appliquation du Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants : Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant par toute entité du groupe. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni. Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient modifiées.

Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque Becare traite vos données pour des motifs qui leur sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct. Un droit à l’effacement de vos données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi. Un droit à la limitation du traitement de vos données : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables. Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer à un autre responsable de traitement. Un droit de définir le sort des Données à caractère personnel : Becare peut être amené à disposer de données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses données après son décès. En l’absence de telles directives, la société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

5.1. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Wekareyou, N°11 Rue Aziz Bellal 5eme Etage Maarif - El Maarif ou par mail à [email protected]. Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informés.

6 - Pour quelles finalités Becare collecte-t-elle des données à caractère personnel ?

Becare collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :Fourniture et suivi des Services de mise en relation ;
Gestion de mesures précontractuelles et ou contractuelles ;
Gestion de la relation commerciale ;
Facturation des souscriptions;
Gestion de votre espace client ;
Gestion des impayés et du contentieux ;
Mise en ligne de l’Annuaire des Professionnels de santé ;
Suivi et statistiques d’utilisation du Site et du Blog ;
Recueil des commentaires sur le Blog ;
Recueil des avis des Utilisateurs ;
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
Elaboration de statistiques commerciales ;
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas-échéant) et d’opposition ;
La collecte des données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-dessus.

6.1. Quels sont les fondements juridiques de la collecte des données à caractère personnel ?

La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ; Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable,fiscale et d’identification des personnes ; L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;le consentement de la personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-après.

6.2. Quelles informations collectons-nous ?

Les informations que nous sommes susceptible de collecter : Collecte reposant sur l’établissement de la relation contractuelle ou précontractuelle : Données relatives aux Professionnels de santé : civilité, profession, nom, prénom, nom du cabinet, numéro de téléphone portable, adresse mail, adresse postale, disponibilités de l’Infirmier, point central des tournées, numéro RPPS ou ADELI, mot de passe, coordonnées de paiement du Professionnel, historique des interventions du Professionnel. Coordonnées de facturation : nom, prénom, adresse, détail commande, réduction, montant de la facturation, montant des remises et avantages, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel ; Collecte reposant sur l’intérêt légitime :Données liées aux avis et commentaires des Utilisateurs et professionnels : nom, prénom, avis, note, etc. ; Collecte des Données liées à l’annuaire des professionnels : Profession, nom, prénom, adresse, types de prestations pratiquées, tarif et remboursements, disponibilités ; Données relatives aux commentaires effectués sur le Blog : commentaire, nom, email, website, recueil du consentement pour la réutilisation des données en cas de nouveau commentaire ; Collecte reposant sur votre consentement : Données relatives aux Patients dans le cadre d’une demande de soins : type de professionnel choisi, type de soins demandé et détail du soin demandé, nombre de passages du professionnel, date de début de soins, disponibilité horaire du Patient, lieu du soin, choix du genre du professionnel, durée des soins, genre, civilité, nom, prénom, année de naissance, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone portable, validité du patient, besoin de présence d’un proche et/ou de matériel spécifique, pathologie du patient, champ texte libre (motif de l’ordonnance), suivi de la Demande de soins ; Données relatives à la Personne de confiance : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail ; Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site.

7 - Durée de conservation de vos données

Becare, en sa qualité de Responsable de Traitement, a défini des durées de conservation distinctes. Dans le cadre des traitements effectués en sa qualité de Sous-traitant, Becare agit uniquement sur instruction des Responsables de Traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous une liste des principales durées de conservation appliquées par Becare:

Données liées aux demandes de soins

Données liées aux demandes de soins
Demande allouée et effectuée : 6 mois
Demande non allouée : 1 mois
Données utilisées pour la création et la mise à jour du profil des Professionnels du Site Becare.

Durée de conservation du compte, En cas d'inactivité continue de 24 mois, Becare pourra être amené à supprimer le compte après information préalable de l'Utilisateur Informations relatives à la relation contractuelle 3 ans au terme de la relation commerciale Selon les délais légaux (10 ans) Donnés de statistiques de mesures d'audience et données de fréquentation brutes du Site Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis clients Anonymisées au bout de 12 mois.

Client : le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier abonnement souscrit par le client. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation commerciale puis 36 mois après le dernier échange avec vous. Toutefois en cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur, après inscription (absence de connexion au Site, etc.) durant une période continue de 24 mois, les Données collectées seront supprimées.
Prospects : le point de départ de la durée de conservation de vos données est le dernier échange que nous avons eu ou la dernière interactivité que vous avez eue avec l’un de nos programmes. Vos données seront conservées 36 mois. Dans tous les cas, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données et/ou à toutes les sollicitations de Becare sur simple demande. Dans certains cas et en particulier pour la réalisation de certaines statistiques, nous informons nos utilisateurs que leurs données sont susceptibles d’être anonymisées et réutilisées. L’anonymisation de vos données ne permet en aucun cas leur reconstitution. De ce fait les données seront conservées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant.

8 - Les destinataires de vos données Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise et

savoir-faire, vos données peuvent être communiquées à : Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service qualité... Nos partenaires : des partenaires de Becare qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont dans ce cas des destinataires) ou uniquement pour le compte de Becare et selon les instructions de Becare (ce sont dans ce cas des sous-traitants). Défense de nos droits en justice : dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos données pourraient être transmises aux autorités et à notre défense. Nous faisons également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes : Le recouvrement des impayés.
Le paiement en ligne.
La gestion du chat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courrier par voie postale.
La personnalisation des contenus de nos sites et applications mobiles.
La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du site internet, des applications internes et du système d’information.
Le recueil des avis clients.
L’expédition des courriels de prospection commerciale.
L’envoi de SMS.
La gestion de la facturation.

8.2. Les professionnels de santé
Lorsque vous effectuez une demande de soin sur notre site internet ou notre application, vos données seront transmises au professionnel de santé qui prendra en charge votre demande.

9 - Hébergement de vos données
Dans le cadre de l’hébergement de vos données de santé et conformément à l’article 111-18 du code de la santé public et au décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, nous vous informons que nous avons recours au prestataire d’hébergement Amazon Web Services en tant qu’hébergeur de Données de Santé certifié HDS.

10 - Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données
En tant que Responsable de Traitement, Becare prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos données, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

11 - Transfert de vos données
Becare s’efforce de conserver vos Données à Caractère Personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par Becare pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Becare veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos données et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.

12 - Site Web tiers et réseaux sociaux

13 - Modification de la présente politique
Becare peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment. Dans ce cas, nous vous en informerons par tout moyen des modifications apportées à la présente. Becare invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.